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 Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?

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Martin 42


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MessageSujet: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mer 30 Mar 2011 - 22:58

Que risque-t-on du point de vue juridique a acheter pour pièce une 500VTE sans avoir ni certificat de perte de carte grise de l'ancien proprio, ni forcement cefrtificat de cession car pas de CG...
?
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mer 30 Mar 2011 - 23:11

Ben si elle est volée, c'est du recel.

Et puis le fait de pas avoir la CG pour prouver qu'elle est à toi, c'est pas top.
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DiBingo

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mer 30 Mar 2011 - 23:20

La question est assez délicate ! Je suis vert !

Je suppose qu'en cas d'acquisition d'un véhicule volé, on peut tomber pour recel !
En cas de contrôle ou d'enquête par exemple.
C'est d'autant plus grave si l'on ne connait pas la provenance exacte de la moto.
C'est un coup à s'en prendre plein la tronche pour pas un rond !
Des emmerdes quoi !! Mort de rire !

Peut-être aussi un souci en cas d'accident !
Par exemple vis à vis de l'assurance, si par exemple il est reconnu que tu utilises un moteur avec les mauvais numéros. (dont tu n'as pas les papiers)

Car en vérité, je n'en connais pas large sur la question.
Je ne suis pas un spécialiste. Grand sourire

Disons que c'est un peu à tes risques et périls. Clin d'oeil

Faudrait voir s'il éxiste un moyen de retrouver la carte grise grace aux numéros de moteur et cadre ? Doute

(edit : doublé par Jessie ! ahah ! )
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mer 30 Mar 2011 - 23:52

ben,deja tout depend de qui te la vend(garage,ferailleur...peuvent faire une "facture")
si c'est un particulier et que tu n'as pas de facture,ca parait "louche"
s'il s'avere plus tard que c'est une moto "un petit peu emprutée"...tu risques de ne pas etre a la fete:vas prouver que ce n'est pas toi qui l'a emprutée?
sans facture:mauvais plan!
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pantwinacat

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 0:19

Je suis d'accord avec ce qui a été dit. La seule issue dans un cas comme cela, est de garder la moto comme donneuse de pièces' et/ou de vendre les pièces démontées.
Mets en vente les pièces sur le forum; si tu n'es pas trop gourmand, elles partiront facilement.
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Martin 42


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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 7:11

J'ai pas encore de retour de mail de la part du vendeur...

MR XXXX m'a donné la plaque d'immatriculation et elle n'est pas volée.
Mais titulaire= Monsieur YYYY
Type mine PC11.


Information "connaissances dans la police":

YYYY est encore titulaire malgré les documents qu’il a du envoyer à la préfecture de l’Isère !!!!!!
17 NOV 2000= Date de cession YYYY à ZZZZZ!!!!
Mais ZZZZ n’a fait aucune démarche.

Date de la dernière opération= EVENEMENT LE 03 AOUT 2008
Mais motif inconnu…

ZZZZ a du acheter la moto mais n’a fait aucune démarche…


Bref, affaire a suivre
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DiBingo

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 9:01

Jean, même en pièces... c'est du recel ! Clin d'oeil

Alors Martin, la moto en question, c'est juste que personne ne s'en est occupé quoi ! Mort de rire !


Nb : Titre modifié ! selon les règles du forum, les majuscules sont utilisées pour crier !
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 9:16

Bon d'aprés ce que tu dis ce n'est pas une moto volé puisqu'il y a un historique en préfecture, par contre c'est le dernier propriétaire de la moto qui doit faire une demande de copie de carte grise pour perte avec déclaration sur papier au commissariat ou gendarmerie.

Après si c'est vraiment une moto volée et que la police ou gendarmerie remonte la filiére d'écoulement des piéces et que tu en fais parti , tu es dans la merde !!! nul n'est censé ignorer la loi.
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pantwinacat

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 9:55

Bonjour Martin,
Si je comprends ton propos, tu as pu connaître le nom du vendeur, grâce à l'immatriculation.
Tu peux tenter de contacter Mr YYYY, (s'il est toujours à la même adresse, si non, ce sera la galère pour le trouver) et lui demander s'il a bien envoyé le certif de cession, accompagné de la carte grise barrée.
Tes connaissances dans la police ne peuvent que te servir à trouver le titulaire actuel de la carte grise, et éventuellement, à savoir si une transaction est en cours. Je veux dire, par là, qu'un certif de vente a bien été envoyé, mais qu'aucune demande de nouvelle carte grise n'ait été demandée, au nom d'un nouveau titulaire; mais il semble que tu aies déjà ces informations.
En tout état de cause, si la moto est abandonnée, parce qu'elle n'a plus de papiers, c'est au titulaire actuel déclaré de faire une demande de duplicata, qui est indispensable pour finaliser une cession en bonne et due forme.
Tu ne peux pas obtenir de carte grise en court-circuitant Mr YYYY ou Mr ZZZZ.
Concrètement, si le certif de vente de Mr yyyy à Mr zzzz, a bien été envoyé à la préf. , la procédure veut que Mr ZZZZ demande la carte grise, ensuite, il fait un nouveau certif de cession à ton nom, (encore faut-il que tu trouves Mr ZZZZ).
Comme une carte grise n'est pas gratuite, pour faciliter les choses, tu peux proposer d'en payer les différents frais, (il y aurait 2 cartes grises successives à faire).

Perso, j'ai eu un pb du même genre,j'avais acheté une moto en épave, avec carte grise originale; j'ai fait la bétise de ne demander une carte grise à mon nom qu'après sa restauration, soit 9 ans + tard. Là, surprise ! refus de la préfecture au motif que la carte grise n'était + valide. Raison de l'invalidation, cette carte avait été déclarée perdue et un duplicata avait été délivré. Le vendeur avait dû retrouver l'original, au moment de la vente, et ne m'avait pas signalé cet incident.
La préf m'a demandé d'écrire au vendeur, pour lui demander le duplicata ou s'il ne l'a + de faire une nouvelle demande de duplicata, le dernier en date, étant le seul valide.
Vu le temps écoulé, il m'a été impossible de retrouver le vendeur. A ce moment-là, j'ai cru que l'affaire était foutue. Finalement le chef du service
de la règlementation routière, m'a indiqué une astuce en dernier recours:
- envoyer une lettre recommandée avec AR au titulaire actuel
- si pas de réponse, et retour de la lettre à l'expéditeur (moi):
- joindre cette lettre et son AR + une déclaration sur l'honneur, que
j'avais tout tenté pour retrouver l'ancien titulaire, au dossier de
demande de carte grise.
J'ai pu obtenir la nouvelle carte grise en bonne et dûe forme, par cette mesure exceptionnelle, parce qu'il s'agissait d'une moto âgée de 20 ans
Il faut savoir que la décision reste à l'initiative locale; une autre préfecture n'est pas obligée de le faire.
De toutes façons, c'est une galère,et je ne me laisserai + prendre !
En attendant, si cela peut t'aider ...
Désolé pour la longueur du message.
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pantwinacat

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 10:01

fanoo07 a écrit:
Bon d'aprés ce que tu dis ce n'est pas une moto volé puisqu'il y a un historique en préfecture, par contre c'est le dernier propriétaire de la moto qui doit faire une demande de copie de carte grise pour perte avec déclaration sur papier au commissariat ou gendarmerie.

Après si c'est vraiment une moto volée et que la police ou gendarmerie remonte la filiére d'écoulement des piéces et que tu en fais parti , tu es dans la merde !!! nul n'est censé ignorer la loi.

Fanoo a été + succinct que moi, mais nous avons dit presque la même chose. Déja un bon point, tu sais qu'elle n'est pas volée !
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Martin 42


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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 17:40

Manu, Stéphane, Jean, mes amis, vous avez raison

Le vendeur n'est pas le propriétaire officiel, mais a tout de même déposé une annonce...Et m'a dit qu'il préfèrerait un réglement en liquide

Cette moto est dans la plus complète illégalité depuis 11 ans.
YYYY n'est plus en cause suite au certificat de vente qu'il a posé dans sa préfecture...Il est sorti d'affaire.
ZZZZ doit régulariser la situation depuis l'an 2000!
ZZZZ ne peut la vendre avant d’avoir régulariser la situation…Et XXXX encore moins.
Suite aux conseils de ma connaissance du côté de la police, je laisse tomber l'affaire:On ne sait pas d'où et dans quelles circonstances il a récupéré la moto, dont le propriétaire n'a pas régularisé la situation administrative...
J'aurais l'air con si un jour de gloire elle ressort volée...

YYYY A disparu...et apparemment, ZZZZ, va être aussi difficile a recontacter...
2 personnes sont intéressées pour la moto, mais il me l’a quand-même bloquée.
Je viens d'envoyer un mail de refus d'achat...afin qu'il ne loupe pas de vente. Si ca vous tente...Allez-y.
Même pour pièces, cela n'est pas réglo.
Moi je n'ose pas.


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Pasky

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 19:57

Juste une question qui résume ma façon de penser : lorsque vous achetez des pièces détachées, vous demandez au vendeur la carte grise de la moto d'où proviennent les pièces ? Suspect
Non, sûr à 100% !
Après, on peu jouer au "père la droiture", mais là, vous me faites rigoler les tibias Riant à voix haute
Moi, je n'hésiterai pas une seconde, et si vous n'utilisez que les pièces et que vous ne vous amusez pas à refrapper des n° de chassis, il n"y a aucune raison que vous ayez des ennuis.
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Martin 42


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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 31 Mar 2011 - 22:48

"Message recu Pascal
J'ai bien noté ta façon de penser ...
Mais il s'agit ici d'une moto complète, pas d'une pièce...
Je respecte ton point de vue mais je te trouve un poil piquant dans ta façon de t'exprimer.C'est dommage.
Je crois que tu cherchais toi aussi une épave pour pièce...Vas-y...
(Tu as fait part de ta deception lorsque la VTE d'Ambert est partie...).
Et bien cette 500VTE sans carte grise qui fonctionne très bien est sur Fontaine, affiché 350€ sur un site de vente bien connu par tous...
Fais-toi plaisir...N'hésites pas une seconde et achètes là ...
Moi, lorsque j'achète une épave complète et roulant parfaitement, c'est avec carte grise...Après, on ne va pas polémiquer là dessus...Chacun fait comme il le sent. Moi je ne le sents pas et j'ai donc finalement dit non au vendeur...J'ai peut-être tord et je passe probablement a côté d'une super occase, mais j'ai pas le cran pour franchir le pas...
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pantwinacat

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 0:22

Ton point de vue est aussi respectable, et chacun est libre de faire comme il le sent;
cependant même si Pasky est un peu cru dans son propos, il a raison.
Quand on achète des pièces sur les bourses ou le web, on ne sait pas d'où elles viennent; elles peuvent très bien provenir de machines volées et désossées !
Comme je l'ai dit + haut, c'est le seul moyen de monnayer ce genre de pièces sans risques (de recel) au moins pour l'acheteur. Désolé de ne pas approuver ton propos sur Pasky; il ne faut pas faire de jugements à l'emporte-pièces, quand on a pas tous les éléments en mains.
Tu pourras lire dans des posts précédents qu'il a récemment acheté une VTE sortant presque de chez le concess; donc il n'a pas besoin de pièces. Je suis bien placé pour savoir qu'il n'achète que des motos anciennes, (mais quasi neuves !), car, il n'est pas très copains avec la clé de 12. Son truc à lui : il est un expert en pneus !
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Martin 42


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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 1:08

Pardonnez-moi pour mon hypersensibilité et mon franc parlé...C'est vrai que j'ai été un peu hurté par les propos de Pascal, qui je n'en doute pas n'étaient pas tenus dans le but de me blesser.
En espérant que Pascal et vous, ne m'en teniez pas rigueur.
Je vous souhaite une bonne nuit.

Sincères salutations de motards...

Martin
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 1:25

Non non je suis assez d'accord avec toi Martin, ne t'excuses pas.

Y'a pas à s'excuser d'avoir un avis surtout si ce dernier est valable.
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fanoo07

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 8:04

Chacun est libre de faire ce qu'il veut, mais que l'on achéte des piéces sur une bourse ( c'est bien pour cela que Neuville à fermé) ou sur le net et que la moto ressort volé on sera rattrapé pour recéle.
Nul n'est censé ignoré la loi, mais le commun des lambdas n'a pas à prendre la place de la police ou gendarmerie chacun son travail.
Un vendeur de moto ou de pièces doit procurer une carte grise ou un duplicata en cas de perte pour justifier l'origine des pièces.

Maintenant la discution n'avancera plus, si tu veux Manu on verrouille le post !
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Cyril74

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 8:13

Tu n'as pas à t'excuser Martin.
Tes propos sont réfléchis, et tes posts bien écrit et respectueux des autres.

Après chacun son avis et sa morale dans ce genre d'histoires.

Je propose tout comme Fanoo de verrouiller ce sujet car nous ne sommes plus dans le thème initial.

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Martin 42


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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 8:19

Je pense moi aussi que la discussion concernant l'achat d'une VTE sans carte grise n'avancera plus et qu'on peut arrêter ce sujet là.
Bonne journée à tous
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DiBingo

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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Ven 1 Avr 2011 - 10:12

Martin 42 a écrit:
"Message recu Pascal
J'ai bien noté ta façon de penser ...
Mais il s'agit ici d'une moto complète, pas d'une pièce...
Je respecte ton point de vue mais je te trouve un poil piquant dans ta façon de t'exprimer.C'est dommage.

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Cyril74 a écrit:
Tu n'as pas à t'excuser Martin.
Tes propos sont réfléchis, et tes posts bien écrit et respectueux des autres.

Androktone a écrit:
Y'a pas à s'excuser d'avoir un avis surtout si ce dernier est valable.

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Pasky n'est pas toujours de bon conseil.... Je suis vert !

Sujet clos.
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MessageSujet: Epave sans carte grise - autre cas!!!   Mar 5 Avr 2011 - 14:07

Bonjour,

Malgré le sujet précédent clos, et je comprends, j'ai un autre cas, perso!
Il se trouve que lors de départ de locataires, en tant que proprio on récupère des choses... de tout et de rien! souvent des caisses a 4 roues sans valeurs car HS!!! et ... cette fois... une moto! sans carte grise bien sûre! et là dites moi : je fais quoi?
un huissier lors de l'expulsion (oui oui, expulsion!) l'a noté sur les objets appartenant au proprio (heu ça fait ... 7 ans je crois! :-")! donc normalement elle est au proprio des lieux! mais pas de carte grise! et là je me dit que elle pourrait bien faire le bonheur de quelqu'un tout de même?! bon d'accord faut que je vous dise le modèle, mais là n'est pas le problème!
volé? pas volé? le nv proprio est responsable? théoriquement oui! et pourtant on y est pr rien! et voilà, elle croupi ds un garage, et je sais pas quoi en faire?! les autorités compétentes ne peuvent plus me dire à qui appartient tel ou tel véhicule!
trop nul!
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mar 5 Avr 2011 - 15:55

fannou a écrit:
Bonjour,

Malgré le sujet précédent clos, et je comprends, j'ai un autre cas, perso!
Il se trouve que lors de départ de locataires, en tant que proprio on récupère des choses... de tout et de rien! souvent des caisses a 4 roues sans valeurs car HS!!! et ... cette fois... une moto! sans carte grise bien sûre! et là dites moi : je fais quoi?
un huissier lors de l'expulsion (oui oui, expulsion!) l'a noté sur les objets appartenant au proprio (heu ça fait ... 7 ans je crois! :-")! donc normalement elle est au proprio des lieux! mais pas de carte grise! et là je me dit que elle pourrait bien faire le bonheur de quelqu'un tout de même?! bon d'accord faut que je vous dise le modèle, mais là n'est pas le problème!
volé? pas volé? le nv proprio est responsable? théoriquement oui! et pourtant on y est pr rien! et voilà, elle croupi ds un garage, et je sais pas quoi en faire?! les autorités compétentes ne peuvent plus me dire à qui appartient tel ou tel véhicule!
trop nul!

Je suis vert ! ben si tu veux j'ai des lettres à frapper et un poste à souder pour recharger Je suis vert ! non sérieusement pour pièces Discret / Faché ou carte grise collection faut monter un dossier à la federation des véhicules anciens si la becane a 30 ans
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Mar 5 Avr 2011 - 16:26

pour la vendre il faudra une carte à ton nom...

y a une procédure à suivre pour refaire la carte grise d'un véhicule acheté sans CG...:

trouver le nom de l'ancien propriétaire (immatriculation)
rechercher les coordonnées de l'ancien propriétaire
envoyer un courrier en AR et attendre que le courrier revienne
monter à pref avec tous ses papiers pour tenter la carte grise collection...

là, je ne sais pas, il nous faut un juriste... est-ce que l'huissier avec son acte fait de vous les propriétaires de la moto?

c'est une 125? royal enfield? norton? parce que je veux bien venir la voir... Clin d'oeil
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 7 Avr 2011 - 11:50

bonjour,

désolée du petit retard ds ma réponse! hihi!
pour l'acte de l'huissier : hélas non! c'est le dilemme! on l'avais pas vu sous tout un tas de .... bordel : portières, pare-chocs, et j'en passe! mdr! ben vi c'était un mécano auto! c'était pas une perle croyez moi! bien des femmes se st faites avoir! :-" ! pfff! bref! (pas moi! ouf!)
bon sinon faut que j'aille voir le modèle j'ai pigée! hihi! en tt cas ça a pas vraiment l'air d'une 125! :-" ms comme... non suis pas blonde... ms j'avoue mes lacunes! je vous dit ça d'ici ce we?!
merci de vos aides en tt cas! toujours galère! pffff! pourquoi faire simple qd on peut faire compliqué?!
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MessageSujet: Re: Epave sans carte grise quels risques avec la loi ?   Jeu 7 Avr 2011 - 13:12

passe par mp pour nous donner la photo par mail. on te répondra surement derriere avec le modele...

fais gaffe quand même !

de toute facon envoie un courrier a/r au proprio de la moto (voir adresse utilisé par l'huissier...) avec des frais de stockage... Clin d'oeil
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