Texte écrit par un pote qui en est à sa 2è Shadow 750 Belge :
Comment puis-je, en tant que particulier, obtenir un certificat (ou quitus fiscal) lorsque j’ai acheté un véhicule à l’étranger (pays de l’union européenne *) ?
L’immatriculation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’union européenne ne peut être effectué par le service préfectoral, que sur présentation d’un certificat fiscal.
Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès de l’hôtel des impôts
(service impôts des entreprises) de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
Il sera joint, à cette demande, les justificatifs d’achat (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur).
Lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée pourra être exigée en cas de doute ou d'incompréhension quant à leur contenu.
* Pays de l’union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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