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 Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?

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bertrand78990

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MessageSujet: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 6 Juil 2012 - 19:08

C'est le titre  de la plainte que j'ai déposée mercredi soir après avoir reçu un  pv de stationnement sur paname .
Marque du  vehicule en infraction: Mercedes
Mercedes qui roule donc avec les plaques de la RT!  
Ça crains  pour les éventuels futurs  problèmes de retrait de points automatiques pour excès de vitesse.   Nom d'une pipe !
donc, muni de cette plainte, passage jeudi à la pref pour une nouvelle CG puis changement de plaque et communication des nouveaux n° à mon assureur. puis contestation de l'amande avec copie des actes.

2.5€ pour la pref, 25€ pour la plaque... Surprise de fête

Bon, je pars pour les Landes demain après midi , la CG doit arriver par recommandé dans la matinée....normalement

quand je vous dis que cette année j'ai besoin de vacances.... Barjo / Fou
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 6 Juil 2012 - 19:52

p...tain !!! pas de bol ; encore des soucis avec nos administrations pour ses "doublettes" de plus en plus frequentes.
esperant que ton probleme se regle au mieux et tres vite
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 6 Juil 2012 - 22:31

Eh oui et ça ne vas pas aller en s'arrangeant Très triste
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DiBingo

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Sam 7 Juil 2012 - 0:03

Mince ! elle t'auras coûté cette BM ! Je suis vert !
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Sam 7 Juil 2012 - 7:32

et bah c'est du propre !

après c'est visé teutonnes...

merci pour l'info de changement de plaques et CG !

bonne route à vous pour les vacances !
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Bacchus

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Jeu 2 Aoû 2012 - 7:14

AnDroKtoNe a écrit:
Eh oui et ça ne vas pas aller en s'arrangeant Très triste

Tout à fait d'accord avec ça, surtout depuis que l'on peut faire des plaques en ligne, sans devoir justifier de la carte grise.
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chrisdu59234

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Dim 17 Mar 2013 - 11:32

salut bertrand !!!
alors depuis que ta eu ton sale tour ??
toute tes dèmarches se sont bien dèroulès , comme tu le site plus haut!!!
tu n'as plus de soucis ???
je ne savait pas que l'on pouvait changer de carte grise , pour cette raison? mais tant mieux !!! problème c'est toujours des frais ???
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Toby64


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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Mer 3 Juil 2013 - 20:59

Ce post est ancien, mais en quelques mots, je vous raconte mon experience a ce sujet :
J'ai recu un pv d'exces de vitesse a Paris pour la Bol d'or.
Je vais au comissariat du coin, explique mon cas, ne paye rien ( pas de consignation ) et demande la photo.
Surprenant, on voit une moto ressemblant un peu a la mienne , sorte de Kawa z 750. Je prends une photo de la miene sous le meme angle et retourne au comissariat, on voit la difference au pots pas relevés pareil, et au plasqique derriere la selle, carré sur la bol, et arrondi chez Kawa.
Je fais un depot de plainte, et refais ma cg avec nouveau numero.
Je recois au bout de 2 mois, une lettre du parquet de Pau se disant i competant et renvoit mon dossier au parquet de Paris.
Je recois 2 mois plus tard une lettre du parquet de Paris se disant incompetant renvoyant mon dossier a Pau ....
Et depuis plus rien !

Ce qui est surprenant, c'est que l'usurpateur a pris soin de piquet l'immat a une moto ressemblant a la sienne , peut etre sur le bon coin, lors de mon achat ou sur une photo sur un forum ?
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Jeu 4 Juil 2013 - 5:54

D'ou l'intérêt de masquer les numéros d'immatriculation sur les photos postées sur les forums.
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Toby64


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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Jeu 4 Juil 2013 - 20:29

Oui, j'ai compris ca apres cette affaire !
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tiniel24

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Jeu 6 Fév 2014 - 18:01

faites au plus vite le nécéssaire


Réunissez toutes les preuves justifiant que la moto  flashée n’est pas la vôtre

(votre carte grise, des factures a votre nom , avec l'immatriculation de votre moto etc ,,,)
si possible prouvez que vous n'étiez pas sur les lieux au moment de l’infraction (travail, tickets de caisse avec l'heure et le lieu, rendez-vous, témoignages…).

- demandez la photo du flash
L’adresse du service photographies est  au dos de la contravention.

Une fois toutes les preuves réunies,
déposez plainte au  à la gendarmerie la plus proche pour « usurpation de plaques d’immatriculation » (code NATINF 25123). Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

Allez  à la préfecture  avec votre récépissé de dépôt de plainte, avec votre carte grise et ’une pièce d’identité pour demander une nouvelle immatriculation.

Un nouveau numéro d’immatriculation et certificat d’immatriculation vous sera délivrè
c'est gratuit  dans le  cas de vol de plaque et d’utilisation frauduleuse du numéro d’immatriculation, sur présentation du dépôt de plainte.

(faites au plus vite car il peut y en avoir d’autres contraventions pendant ce  temps )
,remplissez la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs
et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la contravention.
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Jeu 6 Fév 2014 - 22:46

merci pour les infos
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 7 Fév 2014 - 9:50

ouiai dur pour celui a qui sa arrive!!!
merci pour l'info Excellent ! 
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papoum


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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 7 Fév 2014 - 16:44

J'ai eu un pv pour stationnement pour mon vf 500 f2 sur paris.

Seul bléme c'est qu'à l'époque la moto était en morceau chez mon mécano depuis 2 ans.
Donc plainte changement carte grise. cocher la case sur le pv (de doublette plaque).
Certificat du mécano disant que la moto pouvait pas rouler.
Coup de bol les flics du coin, des potes motards me chambraient sur le faite que ma ruine verrait jamais le jour.

ma plaque correspondait à une plaque italienne avec les tiraits.le flic les avaient pas taper.de plus pas de marque de vehicule sur le PV.
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tiniel24

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Ven 7 Fév 2014 - 18:39

la "doublette" est devenue une nouvelle "arme" des truands !!!
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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Sam 8 Fév 2014 - 19:40

il faudrait mettre comme un code barre sur la plaque!!!
ainsi on verrai de suite ! enfin les flics verraient de suite que la plaque n'est pas bonne!!!
non , que pensez vous de cela ???
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DiBingo

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MessageSujet: Re: Usurpation de plaque d'immatriculation : que faire ?    Sam 8 Fév 2014 - 20:51

Ben quand big-brother nous imposera des puces GPS dans les motos,
on n'aura plus besoin de plaque !

Du moins un temps ! Je suis vert !

Le temps que les pirates informatiques trouvent des alternatives !  Pirate
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