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 Déclaration des balades moto

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jihelesse

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MessageSujet: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyMer 21 Aoû 2013 - 11:11

Bonjour à tout le monde,

Suite à plusieurs questions à ce sujet, j'ai publié un article sur la déclaration des balades moto sur LegaVox
http://www.legavox.fr

Cordialement à tout le monde.

JLS
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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyMer 21 Aoû 2013 - 21:39

merci a notre excellentissime juriste JLS
je met en lien , l'acces direct a la lecture

http://www.legavox.fr/blog/jacques-serna-charpentier/declaration-balades-moto-12347.htm#.UhUW3T92BLM
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chax

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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyJeu 22 Aoû 2013 - 14:39

Question subsidiaire : à partir de combien de véhicules considère-t-on que le regroupement soit de nature à provoquer des difficultés de circulation de l'ensemble des usagers des voies publiques et à compromettre la sécurité publique ???
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jihelesse

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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyJeu 22 Aoû 2013 - 18:02

Bonne question, Christian Doute 
Comme je l'ai écrit "il convient alors de constater que, si la réglementation reste assez imprécise, l'Administration fait cependant preuve d'une tolérance appréciable."
C'est une question de bon sens et surtout de respect des autres usagers.
Je me souviens qu'au DMD de l'année dernière, dans l'Ardèche, nous circulions en groupes assez importants (entre 10 et 20), et nous n'avons jamais eu d'ennuis ... Idem, pour les balades avec MotoGT ou la Casim
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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyJeu 22 Aoû 2013 - 21:25

je pense que la discretion, roulage calme, respect ( bruit, code de la route .....) fait partie du bon sens !!
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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyVen 23 Aoû 2013 - 10:55

merci pour ce travail de fond.

ça m'a permis de distinguer les sorties loisirs des sorties pour la "cause".

Excellent ! Bravo ! Bravo ! 
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jihelesse

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jihelesse

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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto EmptyVen 23 Aoû 2013 - 12:44

Bonjour Eric,
Les sorties pour la "cause" relèvent plutôt de la manifestation sur la voie publique.
Dans ce cas, il faut adresser une demande d'occupation temporaire de la voie publique au maire, ou pour Paris au préfet de police, au minimum deux mois avant.
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MessageSujet: Re: Déclaration des balades moto   Déclaration des balades moto Empty

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