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 question importation de vehicule : Belgique -> France

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guybol


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MessageSujet: question importation de vehicule : Belgique -> France   Sam 4 Mar 2017 - 9:43

dites donc les amis j'ai besoin de vos lumieres en fait j'ai une moto que je veut vendre a un francais quelle est la demarche a suivre de la belgique vers la france ?? Je n'ai pas compris Je n'ai pas compris


Dernière édition par DiBingo le Sam 4 Mar 2017 - 12:47, édité 2 fois (Raison : titre modifié pour plus explicite)
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tempus fugit

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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Sam 4 Mar 2017 - 11:04

Le service administratif de ta commune doit te renseigner pour la procédure.
Entre deux pays de l'union, ça ne doit pas être très compliqué.
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Charlie_41

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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Sam 4 Mar 2017 - 15:29

Aïe : la vente intracommunautaire est assez simple, mais soucis possibles à l'immatriculation Exclamation
- la moto a une homologation européenne identique à la France (- de 100 ch entre autre) : le certificat d'homologation sera nécessaire ;
- la moto a une homologation locale (avant 2000 ??), il faudra la passer à la DRIRE, avec un certificat de conformité délivré par le constructeur, pour l'immatriculer.

Voir ici : http://www.lerepairedesmotards.com/forum/read.php?12,2827752,2827752#msg-2827752

Donc en gros, vieux véhicule ou dossier incomplet = gros soucis et délai ; véhicule récent = démarche plus simple et "rapide" (c'est l'Administration Française quand même...).
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DiBingo

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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Dim 5 Mar 2017 - 1:49

Bip !

Gilles : réponses systématiques au top = Prime Bonus : Titre honorifique sous pseudo ! Bravo !

Merci amigo ! Excellent !

Ici : http://www.v2-honda.com/t3361p25-titre-sous-le-pseudo-dedicace-aux-membres#126974
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guybol


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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Dim 5 Mar 2017 - 2:30

merci les amis en fait j'ai un ami qui veut m'acheter mon dax c'est un skyteem il est de 2012 avec un certificat europeen donc je pensse que cela ne sera pas trop complique je vai lui dire qu'il doit demander de son coté histoire de ne pas faire de bourde pour la puissance c'est un 125cc pas de soucis nom plus de ce coté ! par contre doit il passer un controle quelconque ? car il est modifier ! en mieux mais bon !! Grand sourire Grand sourire
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Jean-Louis

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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Dim 5 Mar 2017 - 11:06

Grand sourire Bonjour Guy

J'espère que les modifications ne sont que esthétique, car dans le cas contraire, s'il y a demande d'un contrôle quelconque il faudra peut être passer par la "DDRIR". Qui eu se fiche si les modif. améliore ou pas le véhicule.
Ce qu'il veule c'est que le véhicule réponde à un "Cahier des charges" en fonction du type de véhicule.

A+
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Charlie_41

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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Dim 5 Mar 2017 - 11:39

Si tous les papiers sont OK, pas de contrôle technique à la revente en France... pour l'instant.
Donc ton Skyteam 2012 ne pose pas de problème, même amélioré.
Bonne transaction Satisfait
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guybol


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MessageSujet: Re: question importation de vehicule : Belgique -> France   Dim 5 Mar 2017 - 14:42

Charlie_41 a écrit:
Si tous les papiers sont OK, pas de contrôle technique à la revente en France... pour l'instant.
Donc ton Skyteam 2012 ne pose pas de problème, même amélioré.
Bonne transaction Satisfait

merci les amis je lance les demandes et on verra ! lol La Banane ! La Banane !
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