Précisions sur l'obligation de l'éthylotest.

Salut les copains,

Je créé ce nouveau post pour apporter quelques précisions sur l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule.

Ayant entendu beaucoup de rumeurs, c'est ce qui m'a décidé à poster.

Alors le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 :
« Art. R. 234-7.-Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest non usagé, disponible immédiatement.
L'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l'obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l'article L. 234-17 ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l'article R. 317-24. »

Dans la pratique, il n'est pas obligatoire, mais conseillé d'avoir deux éthylotest dans la boite à gants. en effet, si vous soufflez, en repartant de chez tonton Jean et tata Monique après quelques , il doit vous rester un éthylotest non utilisé à présenter aux forces de l'ordre.

La précision que je voulais vraiment apporter après avoir entendu dire n'importe quoi à ce sujet est la suivante. L'éthylotest est à vous, vous l'avez acheté avec vos roros. En aucun cas, lors d'un contrôle, un agent de la force publique n'est en droit de vous faire souffler dans VOTRE éthylotest.

J'ai entendu, lors de discussions, dire des choses genre " le gouvernement doit pour faire économies, maintenant c'est nous qui devons acheter les ballons pour nous faire contrôler ", une autre " c'est pour un gain de temps, comme ça ils te mettent directement le PV" ce qui est bien sur totalement faux, car l'éthylotest étant seulement un "réactif" (à la fiabilité très relative) qui indique ou non une consommation d'alcool, il faudra toujours passer par l'éthylomètre pour avoir le taux d'alcoolémie exact.

Je rappelle par contre, que le refus de se soumettre au dépistage est un délit.

Voilà, j'espère avoir été assez clair dans mes explications. C'est pour information, pour faire taire les rumeurs et aussi pour agrémenter les discussions de comptoir.....

Merci de ces précisions.
J'en ai toujours pas...

moi non plus , toujours pas : en cas de contrôle, l'éthylo de service, sera celui des la gendarmerie, pas le notre !!!! il doit etre dans la boite a gants, a température régulée (?) ( engin sensible ), pas périmé, ..... prêt a .... ne jamais servir !!!!

Au final , il faut en avoir 2 :1 pour souffler dedans et s'assurer que t'as pas trop bu ,et un utre à présenter aux Condés si ils te controlent!

Merci Stéphane.

Par contre, un sujet à ce propos existe déja !

Et lui, il se trouve dans la bonne rubrique !

(je déplace ton sujet de "blabla" à "Divers, section commune")

on commence a en parler ici ( autoplus) et ailleurs Ethylotests obligatoires : premier pas en arrière ?

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a demandé au Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) d’étudier la pertinence de l’obligation des éthylotests.
Ethylotests obligatoires : premier pas en arrière ? Toute l'actualité en image

Serait-ce un premier pas en arrière que s’apprête à faire le gouvernement concernant l’obligation de disposer d’un éthylotest dans les voitures ? Au départ imposée le 1er juillet dernier et avec une verbalisation censée commencer dès le 1er novembre dernier, elle avait, en raison d’une pénurie très rapide dans les points de vente, été repoussée par le ministère de l’Intérieur jusqu’au 1er mars 2013.......................

http://news.autoplus.fr/news/1461300/%C3%A9thylotest-manuel-valls-s%C3%A9curit%C3%A9-routi%C3%A8re-loi-recyclage

Encore de la Sarkozyse qui va sauter !

Admettre ses conn... c' est pas faire un pas en arrière.
Au contraire : c' est faire un grand pas en avant.
Ne pas les corriger est grave...

En ce moment, la côte (cote) du gouvernement est au plus bas (chomage, aéroport, europe, dette, ... ) ----
Ce pourrait-être un moyen de la remonter

A+Panpacific 12

La côte ou la cote ???

Pour s' en souvenir :

Quelle est la différence entre un marin et un charcutier ?
Le marin voit la côte avant le port, le charcutier voit le porc avant les côtes...

Si c' est pas une de celles-là, c' est la mesure ( la cote ! )

Vivement que j' aie le droit de vote...

pour l'orthographe --- j'ai essayé de corriger

Je ne savais pas Midi 134 que tu étais sympathisant socialiste

A+ Panpacific 12

Citation :

Je ne savais pas Midi 134 que tu étais sympathisant socialiste

No comprendo

Chuis pas assez versé en politique, peut-être ???

Citation :

No comprendo

je taquine !

A+ Panpacific 12

Mr Valls a annoncé à la télé aujourd'hui, le retrait de la loi sur l'éthylo obligatoire !

Du fait de la non fiabilité du produit vendu.

Il commence à me plaire ce petit bonhomme !

C'est trop beau, ça cache quelque chose

Pas de nouvelles pour l'instant; il semble que l'on s'achemine vers un retrait de cette loi.

http://www.motofan.fr/new/ethylotests-obligatoire-mais-sans-sanction/11344?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=140213&utm_content=header voici un peu de nouveau!!!!!!

Effectivement, merci.

CNSR a écrit:

Le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) s'est prononcé, ce mercredi, en faveur de l'utilisation d'un éthylotest mais non pas à en faveur d'une sanctionen cas de non-détention. Le Conseil s'est aussi prononcé en faveur du retour des panneaux prévenant de la présence de radars fixes sur les routes françaises.

un pas en avant, deux pas en arriere !!!!
va comprendre Charles ..................

encore un article interressant du 15 fevrier : mr Valls irais vers une logique de bon sens
il déclarais aux journaliste du Parisien :

"Pas d'éthylotest obligatoire et encore moins de sanction"...
http://www.franceinfo.fr/societe/valls-pas-d-ethylotest-obligatoire-et-encore-moins-de-sanction-893487-2013-02-15

une personnalité : Chantal Perrichon ( présidente de la ligue contre la violence routiere) s'indigne et réagit :

cette femme ne jure que par la repression ( et les avantages financiers qui en découlent)

éspéront néanmoins que le bon sens aille vers la formation, prise en compte, éducation ( beaucoup moins juteuses ) !!!!

Elle existe encore Chantal PERRICHON ? Faudrait en parler aux grecs, on pourrait la leur laisser pour rien, comme ça, en preuve de bonne volonté !!

C'est bien une question bien plus générale : les prétextes de sécurité sont le paravent d'un tas de profiteurs, et ni les hommes politiques, ni l'administration ne veulent prendre le risque de s'opposer à eux, pour ne pas risquer de procès au premier problème ...

Une histoire de faux culs quoi !

Enfin moi, c'est comme ça que j'appelle la chose !

Il faut tout de même faire attention avec ce genre de personnage, elle est capable de proposer une loi pour limiter les autoroutes à 10 Km/h max !!!!

Et ils sont capables de la voter !!!!!!!

tous ça, a été fait pour qu'un coyon proche du gouvernement s'en mettre plein et poche fait de la TVA au passage pour l'abrogé au moment voulu.
bande en*ulé, le fric !!!!!, la sucurité routiere : il s'en foute