Legislation eclairages et associés

Réfections ...ça tombe bien c'est le sujet.

j’étais lors du salon au stand des forces de l'ordre pour avoir leur avis sur les autocollants fluo et les bandes led .
Impossible d'avoir un un avis éclairé (décidément...) tous on botté en touche.

j'ai donc continué ma quette ...
et j'ai une réponse partielle via le code de la route.
voir http://www.motoservices.com/administration/articke-r-313-du-code-de-la-route.htm et la suite

Bandes led qui peuvent etre considérées comme feu de jour : INTERDIT pour les 2RM
Feux de circulation diurne.
Article R313-4-1 du code de la route
Créé par Décret n°2006-499 du 3 mai 2006 - art. 2 JORF 4 mai 2006

Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.

un comble pour nous qui devons rouler en code



Feux de position latéraux.

Article R313-6 du code de la route

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.
II. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout autobus peut être muni de ces feux.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Dispositifs réfléchissant que je classerai a titre perso dans les catadioptres

Catadioptres latéraux.

Article R313-19 du code de la route
I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.
III. - Tout cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.
IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
V. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


Autres catadioptres.

Article R313-20 du code de la route
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.
II. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs, peut être muni à l'avant de tels catadioptres.
III. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.
IV. - Tout cycle doit être muni d'un catadioptre blanc visible de l'avant.
V. - Tout cycle peut comporter à l'arrière et à gauche un dispositif écarteur de danger.
VI. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout véhicule à traction animale, dont, chargement compris, la longueur dépasse 6 mètres ou la largeur 2 mètres, doit être muni à l'avant, à la limite du gabarit, de deux catadioptres avant, réfléchissant une lumière blanche.
VII. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VIII. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

coup de bol les miens ne sont (presque)pas triangulaire... lol
voila j’espère avoir fait le tour....

put1 bertrand c'est noel je lirais çà apres demain
passez un bon noel

L'article est intéressant ..... compliqué ------ j'ai pas tout compris

Je ne dois pas être le seul ... je parirai que les gendarmes, eux aussi, n'ont rien compris ......... ils ne sont pas prêts de nous verbaliser

Le gouvernement à fait marche arrière sur les gilets "Fluos"

Prochaine réforme : le nouveau permis européen (moto 50 cv)

A+ Panpacific 12

la législation ezst tellement complexe, et changeante que nos amis les bleus et nous aussi ont bien du mal a savoir "les normes"

Il me semble que l'obligation d'avoir des feux de code allumés pour les motos avait pour excuse de mieux les différencier des autres véhicules. Mais depuis que de plus en plus d'autos roulent avec leurs feux allumés, on n'est plus différenciés De plus il me semble que les feux dit "anti brouillard" ne devaient être allumés qu'en cas de brouillard ou de fortes pluie: on peut facilement s'apercevoir que peux de conducteurs respectent ces consignes et ne sont jamais arrêtés par les forces de l'ordre

Les feux anti-brouillards sont à éviter en temps de pluie.
Ca se réflète trop dans la flotte et ça aveugle beaucoup les autres usagés,c'est plutôt dangereux. A n'utiliser qu'en temps de brouillard (comme leurs noms l'indique quoi )

A propos des feux anti-brouillard, voici ce que dit le code :

"Art. R. 416-7. - Feux de brouillard.
I. - En cas de brouillard, de chute de neige ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.
II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Ils peuvent : çà ne veut pas dire qu'ils doivent remplacer ou compléter les feux de croisement en cas de brouillard, neige, forte pluie.
Ils peuvent compléter les feux de route (et pas les feux de croisement, donc) hors agglo, sur routes étroites, etc...

Le fait est que l'on voit souvent des feux anti-brouillards avant allumés alors que ce n'est pas autorisé, mais honnêtement, ce n'est pas très éblouissant (rien à voir avec certains éclairages au Xénon que certains indélicats - en 4x4, particulièrement - omettent de 'baisser')

L'utilisation du feu de brouillard arrière est bien cadrée et du coup, effectivement, il ne soit pas être utilisé en cas de pluie (contrairement aux feux de brouillard avant dont l'usage est prévu par forte pluie (reste à définir et apprécier dans ce dernier cas ce qu'est une forte pluie; c'est un peu comme essayer de savoir quand on doit réduire sa vitesse par temps de pluie : quel critère objectif ? en fait c'est selon l'humeur du gendarme ou du policier... si maman avait la migraine, si la caisse a pas voulu démarrer, si le chef était mal vissé etc... ) Je demande pardon d'avance pour ma parenthèse hors-sujet .

Autant pour moi
N'empêches, c'est quand même chiant par temps de pluie.

Merci Bertrand,pour ton post,j'ai tout compris

warning/longue portée/anti brouillard/appel de phare/cligno/giro/

jour et nuit

Oui, merci Bertrand !

Vrai qu'après t'être fait abimé ta moto recemment, tu pensais rajouter
de la signalitique lumineuse dessus.

Ce topic s'imposait finalement, car l'on est nombreux à ignorer tous les détails
de la législation en la matière.

Les feux anti-brouillards par temps de pluie, oui mais seulement à l'avant pas à l'arrière...

Sinon en effet c'est par temps de brouillard ou de chute de neige à l'avant comme à l'arrière.

Intéressant ce post